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Uber Suisse ne doit pas cotiser aux retraites des chauffeurs UberPop

La version d'Uber qui permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs ne doit pas payer l'AVS pour ces derniers affirme le Tribunal fédéral.



FILE - In this April 6, 2020, file photo, taxi driver Nicolae Hent cleans and disinfects his cab before starting work in New York. A taxi driver's job was already tougher in recent years with the arrival of ride-sharing companies such as Uber and Lyft. The empty streets during the coronavirus pandemic have made things more difficult. (AP Photo/Matt Rourke, File)

Image: sda

Une victoire pour Uber: la plateforme de covoiturage Uber Suisse n'est pas l'employeur des chauffeurs UberPop. Cette dernière permet aux particuliers de s'improviser chauffeurs. L'entreprise ne doit donc pas payer de cotisations AVS à la caisse de compensation du canton de Zurich, a jugé le Tribunal fédéral.

La caisse de compensation avait jugé, en août 2019, que les chauffeurs UberPop effectuaient un travail dépendant pour Rasier Operations B.V., qui a son siège aux Pays-Bas. La caisse de compensation réclamait environ 5,2 millions de francs pour 2014, intérêts courus compris, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. (ats)

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