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Bundesrat Alain Berset spricht waehrend einer Medienkonferenz des Bundesrates zur aktuellen Lage im Zusammenhang mit dem Coronavirus, am Mittwoch, 21. April 2021, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Image: KEYSTONE

Analyse

Le plan de sortie de pandémie de Berne est-il bien légal?

Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi son plan de sortie de pandémie pour retrouver un semblant de normalité. Cependant, certaines questions demeurent ouvertes à ce stade.

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Tous les scénarios ont été imaginés concernant le plan de sortie, mais depuis mercredi on sait exactement à quoi s’en tenir: le Conseil fédéral a présenté une stratégie en trois étapes. La manière dont les choses vont évoluer dépend fortement de l'avancée de la vaccination en Suisse. Les personnes vaccinées devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande liberté.

Cependant, le Conseil fédéral ne souhaite pas prendre plus de risques lors des mois à venir. Pour chaque phase, il a fixé des valeurs-limites à ne pas dépasser. Ces valeurs-limites seront élargies au fur et à mesure de l'avancée de chaque phase. Par exemple, dans la phase de protection, l'incidence du nombre de cas à 14 jours ne doit pas dépasser 450 nouvelles infections pour 100'000 habitants, tandis qu’elle est de 600 dans la phase de stabilisation.

De telles valeurs-limites avaient déjà été fixées lors des dernières mesures d’assouplissement, mais elles n'ont finalement pas été prises en compte.

Le projet du Conseil fédéral est-il compatible avec les droits fondamentaux?

Reprenons depuis le tout début: hormis l'UDC et Gastrosuisse, le plan de sortie est très peu critiqué, notamment parmi les sceptiques du Covid. Peu de temps après la conférence de presse de Berset, ils ont annoncé sur leur chaîne que le Conseil fédéral les privait de leurs droits fondamentaux.

Le certificat Covid est au cœur de la critique. Il devrait être délivré prochainement (dès que 40 à 50% de la population aura été vaccinée) et il est censé permettre aux personnes vaccinées, rétablies et testées de retourner dans des endroits présentant un risque particulier d'infection.

À l'inverse, cela signifie que tous ceux qui ne veulent pas se faire vacciner ou tester seront exclus de certaines activités. La question qui demeure est de savoir si cette pratique va de pair avec le droit fondamental. Malheureusement, il n'y a pas de réponse unique à la question; finalement, il faudrait juste trouver une solution pour tout que le monde soit satisfait.

La protection des droits fondamentaux d'une personne peut mettre en danger la protection de la santé d'une autre.

Dans quelle mesure est-il important qu'une personne soit autorisée à aller au bar du coin? Dans quelle mesure l'admission stricte des seules personnes vaccinées affecte-t-elle les droits fondamentaux des personnes non vaccinées? Cependant, si l'on se pose ces questions, il faut aussi considérer que le respect des droits fondamentaux d'une personne peut mettre en danger le respect de la santé d'une autre. Et plus encore: la santé de la société dans son ensemble.

Le Conseil fédéral a également examiné ces questions et est arrivé à la conclusion qu'il est du ressort privé de ne pas se faire vacciner et de faire ses propres choix.

De plus: les libertés pour ceux qui ont été vaccinés, ou l'inverse pour ceux qui refusent, concernent des choses comme aller à des concerts ou dans des bars. Ensuite, par exemple, si les hôpitaux devaient à nouveau atteindre la limite de leurs capacités. Voyager en train ou aller à Migros ou à la pharmacie sera toujours possible pour tout le monde. Par conséquent, les poursuites devant les tribunaux sont susceptibles de passer une période difficile.

watson avait déjà abordé le sujet avec Markus Schefer, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'université de Bâle en février

L'épidémiologiste et ancien membre du groupe, Marcel Salathé est également sceptique: dans une interview accordée aux journaux Tamedia, il appelle à ne pas propager l'utilisation d'un carnet de vaccination, de tests et d'immunité. «Personnellement, cela m'inquiète si les anticorps présents dans mon sang déterminent soudainement où je peux et ne peux pas aller.» L'idée d'un concert réservé aux personnes vaccinées l'irrite énormément, a-t-il dit.

Sur le plan national, les certificats Covid devraient être utilisés «en cas de nécessité». Il pense qu'il est délicat de traiter différemment des groupes de population en fonction d'un trait de santé.

Il s’avère cette option serait temporaire, le temps que 50% de la population soit vaccinée et que l'immunité collective augmente, ou alors en cas de nouvelles épidémies, lorsque les hôpitaux seront de nouveau à bout.

Exposer les jeunes au virus

Dans son plan, le Conseil fédéral semble mettre les jeunes de côté.

Une ouverture totale à partir d'août signifie que tous ceux qui ne sont pas vaccinés seront infectés tôt ou tard. Pour les adultes, il s'agira d'une décision privée. Toute personne âgée de plus de 16 ou 18 ans sera libre de choisir entre le vaccin et le virus.

Mais qu'en est-il des enfants et des adolescents? Pour l'instant, ils devront se contenter d'être contaminés. Le neuroscientifique Dominique de Quervain, qui a quitté le groupe de travail Covid la semaine dernière en signe de protestation, a vivement critiqué cette décision sur Twitter.

La plupart des jeunes n'ont pas grand-chose à craindre du virus. Pourtant, le Covid-19 peut provoquer des maladies graves et des séquelles sur le long terme. En plus, les futures mutations pourraient devenir plus dangereuses pour les enfants et les adolescents. Les producteurs de vaccins sont déjà en train de penser à un vaccin pour les plus jeunes. Moderna et Pfizer testent déjà leur vaccin sur des enfants et des adolescents. Pourtant, il faudra attendre un certain temps avant que le premier vaccin de ce type puisse être validé.

Si tout se passe bien, Pfizer et Biontech affirment qu'un vaccin pour les jeunes enfants pourrait être disponible au début de 2022. Moderna prévoit de communiquer les premiers résultats d'ici l'été, ont-ils précisé.

D'ici là, les jeunes seront passés à travers les mailles du filet.

Le problème que soulève le certificat Covid

Il est question de savoir quand et sous quelle forme ce certificat Covid arrivera vraiment. L'OFSP veut décider cette semaine comment procéder. On raconte qu'une cinquantaine de pistes ont été soumises pour le certificat Covid.

Actuellement, la production des certificats se fait sous plusieurs formes. Il existe les logiciels OneDoc et VacMe, qui sont principalement utilisés par les cantons. Les cabinets médicaux et les pharmacies, quant à eux, s'appuient sur des plateformes telles que AD Swiss, Documedis ou Abilis. Reste à savoir quelle solution l'emportera en fin de compte.

Il est également probable que la Suisse participe au certificat numérique, la solution actuelle de l'UE. Ce n'est qu'ainsi que la population suisse pourra aller à la plage en Grèce ou en Espagne pendant les vacances d'été.

D’ailleurs en parlant de voyage: En avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a explicitement déconseillé de penser que les certificats de vaccination était une condition préalable pour entrer dans un endroit. Elle a justifié cette décision par le fait que l'on ne sait toujours pas si les vaccins protègent également contre la transmission.

Malgré tout, il y a quelques incohérences dans le plan de sortie du Conseil fédéral, mais rien n'est encore défini: la proposition en trois étapes a d'abord été envoyé aux cantons pour consultation.

Une année de Covid-19, retour en images

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Une année de Covid-19, retour en images
source: sda / alessandro crinari
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