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Présomption d'innocence

La présomption d'innocence, pilier de notre Etat de droit, s'efface dans nos schémas de pensée. Il est grand temps de nous rappeler ce principe. Image: Shutterstock (montage watson)

Analyse

Mais où est donc passée la présomption d'innocence?

Il ne se passe bientôt plus un jour sans qu’une star soit accusée publiquement. Le tribunal social s’en donne à cœur joie. Et la présomption d’innocence dans tout ça?



Ce mardi 16 mars, Le Monde a publié les témoignages de huit femmes, pour certaines anonymes, qui affirment avoir subi des violences sexuelles de la part de l'ancien présentateur-vedette de TF1 Patrick Poivre d'Arvor. Ces nouvelles dénonciations publiques font suite à la plainte déposée pour viols par la journaliste Florence Porcel à l'encontre de PPDA en février.

Certains de ces récits, où il est beaucoup question d'emprise et d'abus de position dominante, peuvent faire penser à ceux de «l'affaire Rochebin» en nos contrées. Pour rappel, Le Temps sortait en novembre dernier un long papier épinglant l'ancien journaliste-star de la Radio Télévision Suisse (RTS) Darius Rochebin et dénonçant des dysfonctionnement généraux au sein de l'entreprise, le tout basé sur plusieurs témoignages de harcèlement et de violences sexuelles.

Ajoutons les récentes actualités françaises liées aux acteurs Gérard Depardieu et Richard Berry, au constitutionnaliste Olivier Duhamel et à d'autres encore: toutes coupables, ces célébrités? Seule la justice peut répondre à cette question, si procès il y a. Or, accusés publiquement de faits pénalement répréhensibles dans le contexte d’une libération de la parole, ils subissent d’ores et déjà une forme de jugement irrévocable, celui de la meute. A savoir, en puissance, nous tous.

Retour aux fondamentaux

Or, il y a un petit problème: dans tous les pays signataires du Pacte ONU II sur les droits civils et de la Convention européenne des droits de l’homme (la Suisse en fait donc partie), l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. C'est l'un des principes fondamentaux de notre Etat de droit.

«Et il en a fallu, des efforts et des révolutions, pour arriver aux sociétés libres que nous connaissons», commente l'avocate Anne Reiser. Alimenter un climat de suspicion envers des hommes blancs de plus de cinquante ans (nous le précisons car ces caractéristiques sont devenues un faisceau d'indices en soi selon certains mouvements féministes) sur lesquels planent une accusation publique alors qu'aucun procès n’a encore eu lieu contribue à faire oublier cette condition sine qua non de la société libérale. Cela incite même «à la haine sociale et au conflit des sexes» selon la Genevoise.

C'est en ce sens que six avocats à la Cour française ont publié dans Le Monde le 16 février une tribune dénonçant le «tribunal médiatique qui, en matière de violences sexuelles bafoue les principes fondamentaux du droit, et notamment de la présomption d'innocence.» Plus près de nous, Michel Zendali et Eric Burnand, anciens journalistes à la RTS, ont récemment dénoncé dans Le Temps la «présomption de véracité» dont bénéficieraient les hypothétiques victimes au sein de l'institution, dans un contexte de dénonciation de violences sexuelles.

C'est au plaignant d'apporter des preuves de ce qu'il avance

Sur le plateau de «C à vous», l'un des signataires de la tribune du Monde, Hervé Temime, l'avocat de Richard Berry, accusé d'inceste par sa fille, a rappelé cette fameuse formule de Voltaire pour résumer ce principe légal et même philosophique sur lequel s’appuie la justice: «il vaut mieux dix coupables en liberté qu'un innocent en prison». Personne ne voudrait devoir choisir entre ces deux alternatives, mais le fait qu’il est souvent compliqué d’apporter les preuves de son innocence implique un tel raisonnement.

Imaginons un instant qu'on accuse quelqu'un de viol et que la présomption d'innocence n'existe pas. Il sera très difficile pour cet individu d'apporter les preuves de son innocence s'il n'a pas d'alibi solide. Le principe de «sa parole contre celle de l'autre» n'est pas suffisant, car c'est alors le plus malin, le plus riche – bref, le plus fort qui s'en sortira toujours, qu'il soit dans un camp ou dans l'autre, et qu'il soit dans le vrai ou dans le faux. L'accusation en tant que telle n'est pas gage de vérité.

Défendre les principes

Il est intéressant de constater que, sur les réseaux sociaux, ce raisonnement qui est tout ce qu’il y a de plus basique en droit trouve une réponse fréquemment servie. «La justice, c’est la justice, mais Facebook, Instagram et compagnie, non.» Autrement dit, «en tant que citoyen lambda, je ne me sens pas concerné par les procès ni même par la vérité. C’est juste ma parole.» Une réponse qui revient souvent en ligne: «Twitter n'est pas un tribunal». Un exemple parmi d’autres:

S'il est vrai que le citoyen n'est pas un juge, cela implique justement aussi qu'il ne devrait pas se prononcer définitivement en faveur du plaignant ou à l'encontre de l'accusé avant que la lumière ne soit faite. «Soutenir les victimes potentielles», pour reprendre les termes du tweet, revient à avoir une attitude à l'égard d'un être de fiction. Mieux vaut défendre les principes que des victimes encore présumées. Le viol et l'inceste, c'est intolérable. Mais la violation de la présomption d'innocence, aussi.

Attention à ce que nous postons

Il y a plus important encore: nous sommes tous concernés par la justice. Déjà, parce que tout droit implique un devoir, une personne est autant libre de s’exprimer que responsable de ce qu’elle exprime. Or, en accusant quelqu’un de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou en propageant de telles accusations, on est déjà dans l’illégalité, et plus précisément:

La possibilité de s'exprimer sur la Toile joue évidemment un grand rôle dans la tentation des citoyens d'écrire des choses sans réfléchir aux conséquences légales. «Les réseaux sociaux sont des porte-voix de personnes qui, pour une partie d’entre eux, sont peu éduquées ou peu instruites de leurs droits et devoirs», estime Anne Reiser. «Un remède au problème de la responsabilité de ce que l'on poste consisterait à traiter ces plateformes comme des médias.» Autrement dit, comme des éditeurs de contenus, et non comme des distributeurs. «Il faut être responsable de ce que l’on permet.»

Victime un jour, accusé le lendemain

Enfin, nous sommes tous concernés par la justice en tant que citoyens aussi au sens où la vérité est la même pour tout le monde. Or, dans le cas d’accusations pénales, c’est à la justice de l’établir. Une bonne façon de le comprendre, c’est que nous pouvons tous nous retrouver un jour ou l'autre la cible d’une plainte. Avérée ou injustifiée.

«En livrant leurs bourreaux à la vindicte populaire, les victimes auto-proclamées et ceux qui les défendent prennent le risque d’être traités un jour ou l'autre de la même manière»

Anne Reiser avocate

Que tout individu se sente en droit de se plaindre quand il a de bonnes raisons de s’estimer lésé? Trois fois oui. Il est donc heureux que la parole soit plus libérée que naguère. Mais restons vigilants face à cet effacement progressif de la présomption d’innocence dans nos schémas de pensée. Il s'agit d'un bien non-négociable dans un Etat de droit.

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Darius Rochebin is back! Ce soir à 20h00

«Blanchi» de soupçons de harcèlement, le journaliste suisse, après six mois d'absence, est de retour aujourd'hui à l'antenne de la chaîne française LCI. Pour sa reprise, Darius Rochebin s'entretiendra avec Thierry Breton, le «Monsieur vaccins» de la Commission européenne.

Il revient. Ce soir. A 20h00. Sur LCI. Six mois après son retrait de l’antenne consécutif à des allégations de harcèlement à la RTS, soupçons dont il a été «blanchi» le concernant, Big Darius fait son grand retour à l’antenne. Dans «Le 20.00 de Darius Rochebin», l’émission créée pour lui à son arrivée sur la chaîne d’infos française, en août dernier. Il récupère son fauteuil, occupé dans l’intervalle par sa collègue Elisabeth Martichoux, qui le lui rend paraît-il de bonne grâce. Comme convenu.

En …

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