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Polizisten sperren die Kirchenfeldbruecke anlaesslich einer Demonstration gegen die verordneten Corona Schutzmassnahmen, am Samstag, 20. Maerz 2021, in Bern. (KEYSTONE/Peter Schneider)

La police bloque le pont de Kirchenfeld lors d'une manifestation contre les mesures Covid à Berne, le 20 mars. Image: sda

Manifs en période Covid: c'est la confusion totale pour les autorités

Depuis le début de la pandémie, la Suisse a du mal à gérer les manifestations politiques. Le Conseil fédéral a d'abord oublié de les réglementer, puis le cantonal a pris le relais. C'est maintenant au pouvoir judiciaire de faire le tri.

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pascal ritter / schweiz am wochenende



Ce sera un 1er mai difficile. Pour les syndicats, les gauchistes et pour la police. Les organisateurs de la fête du travail à Zurich, où 16 000 personnes ont manifesté il y a deux ans, doivent s'assurer que les rassemblements individuels ne soient pas composés de plus de 100 personnes.

C'est ce que prévoit l'ordonnance cantonale Covid. Le slogan «Solidarisieren, mitmarschieren» («Solidarisez-vous, marchez avec nous»), souvent entendu par ailleurs, est pratiquement interdit. La police doit contrôler que les limites soient respectées. Une tâche «irréalisable» pour les directeurs de la police.

Ce sera aussi un 1er mai inégal. Alors qu'à Bâle, qui accueille traditionnellement de nombreux manifestants, on peut participer sans limite, à Berne, la limite maximale est de 100 personnes.

Conflit juridique: Berne et Zurich violent-elles la loi fédérale?

Le parti zurichois Alternative Liste et des militants intentent une action en justice contre cette limite. Ils font valoir auprès du tribunal administratif que celle-ci viole la Constitution et le Droit fédéral. L'arrêté fédéral actuel exclut explicitement les «rassemblements politiques» des restrictions de réunion en se référant aux droits fondamentaux et aux considérations de droit constitutionnel.

Le 1er mai est même explicitement mentionné dans la note explicative. Cependant, Zurich et Berne s'estiment dans leur bon droit, car l'ordonnance permet aux cantons d'imposer des restrictions plus importantes aux événements. La question de savoir si ces limites sont destinées uniquement aux concerts et aux matchs de hockey sur glace ou également aux manifestations est controversée. Les deux cantons se disputent également sur le terrain de la santé. D'un point de vue épidémiologique, cependant, les règles spéciales sont discutables. Les chiffres des infections à Zurich sont conformes à la moyenne suisse, tandis que ceux de Berne sont même relativement bons.

Avec leur pétition, les militants zurichois voulaient obtenir un effet suspensif et permettre les manifestations du 1er mai. Toutefois, le tribunal n'a pas tranché cette question à temps pour la fête du travail. La dispute à Zurich n'est que le dernier épisode en date du conflit sur la question de savoir si et comment des manifestations peuvent être organisées pendant une pandémie.

Les manifs du 1 mai n'étaient pas autorisées, mais celles anti-mesures l'étaient...

Lorsque le Conseil fédéral a formulé les règles du confinement en mars 2020, les rassemblements étaient absents de l'ordonnance. Avant la fête du travail de l'année dernière, il y a donc eu des discussions fébriles sur ce qui était autorisé. L'Office fédéral de la santé publique a signalé que des manifestations de petits groupes étaient possibles. A Zurich, la police a néanmoins sévi. Même les bannières abandonnées ont été confisquées et les manifestants ont été emmenés. Au même moment, 1000 personnes ont manifesté de manière incontrôlée à Bâle.

Une semaine plus tard, les anti-mesures Covid ont pu manifester à Zurich, qui venait de durcir ses règles. Le commandant de police a ensuite reconnu ses erreurs. Une confusion totale. Néanmoins, ce n'est que le 6 juin que les manifestations sont mentionnées dans l'ordonnance fédérale Covid. La limite supérieure de 300 personnes imposée à l'époque a été immédiatement dépassée par une manifestation «Black Lives Matter».

En raison d'une question du groupe parlementaire UDC, même le Conseil fédéral a dû s'exprimer sur l'affaire de Zurich. La question a été temporairement résolue car le Conseil fédéral a de nouveau autorisé des manifestations illimitées à partir du 20 juin. Cependant, seulement avec un masque, ce qui a conduit au problème suivant. En outre, le pouvoir cantonal a désormais joué un rôle plus important.

Le 20 mars 2021, 8000 manifestants anti-mesures ont défilé à Liestal. La plupart d'entre eux sans masque. Au même moment, la police bernoise encercle les opposants aux mesures dans la capitale. Il semble que le rassemblent soit autorisé à la campagne, mais interdit en ville. Ce qui a changé après Liestal.

Chaude nuit entre police et jeunes à Saint-Gall

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Chaude nuit entre police et jeunes à Saint-Gall
source: sda / michel canonica
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Le canton d'Uri a refusé l'autorisation d'une manifestation anti-mesures à Altdorf et a imposé une limite cantonale de 300 personnes. Uri justifie la restriction de manière épidémiologique. Le canton compte le plus grand nombre d'infections en Suisse. Les organisateurs font appel de cette limite supérieure auprès de la Cour fédérale. Ils s'inquiètent non seulement de la liberté de manifestation mais aussi de la liberté d'opinion avant le vote de la loi Covid-19, le 13 juin.

Le rassemblement prévu aurait dû être un prélude à la campagne. Le représentant légal des organisateurs, Artur Terekhov, envisage de déposer une plainte en cas de résultat serré. De nouveaux conflits juridiques sont imminents dans le canton d'Argovie, car une manifestation prévue pour le 8 mai n'a pas été approuvée.

L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International observe la situation avec inquiétude. Dans son rapport sur la Suisse, elle indique: «Au début de la pandémie, la police a restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion». Aujourd'hui, la situation s'est quelque peu améliorée. «Cependant, nous sommes préoccupés par les interventions sévères contre des manifestants», déclare le porte-parole Beat Gerber. L'organisation demande une enquête indépendante.

Les restrictions seront-elles maintenues ou les droits fondamentaux connaîtront-ils un renouveau?

Markus Schefer, professeur de droit à Bâle, estime que les limites maximales pour les rassemblements politiques sont légalement autorisées mais inutiles. «Chaque manifestation passe par une procédure d'autorisation. Je ne vois pas pourquoi on ne formule pas, pour chaque cas individuel, des conditions concrètes qui tiennent compte de la situation épidémiologique actuelle et du caractère de l'événement», dit-il. De plus, le maximum de 100 personnes lui semble amplement insuffisant.

«Je vois ici une restriction considérable de la liberté de manifestation»

Markus Schefer

Si Amnesty International craint que tous les droits fondamentaux ne soient pas pleinement rétablis après la pandémie, le professeur de droit Schefer y voit aussi du bon. Il observe que ce sont principalement des personnes qui, normalement, ne manifestent jamais qui descendent dans la rue contre les mesures Covid. «Les citoyens aisés qui, dans des conditions normales, ne se plaignent pas de l'ingérence de l'État voient maintenant leurs droits fondamentaux restreints. Cela permet de faire prendre conscience de l'importance fondamentale de ces droits.» Ces derniers temps, a-t-il dit, les discussions sur les droits fondamentaux se sont principalement déroulées dans le contexte des minorités. Aujourd'hui, ils redeviennent une question d'intérêt général, a-t-il déclaré. «Il s'agit d'une évolution positive à long terme», déclare M. Schefer.

D'où vient le problème helvétique des manifestations? Schefer pense que cela a à voir avec la nature rebelle des manifestations de rue. «Elle est probablement traitée avec autant de sévérité parce que le besoin de paix et d'ordre est particulièrement grand en période de pandémie.»

Une année de Covid-19, retour en images

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source: sda / alessandro crinari
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