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Le journaliste Darius Rochebin, presentateur vedette du Telejournal de la RTS (Radio Television Suisse), pose dans le nouveau studio HD de l'Actualite TV (telejournal) de la Radio Television Suisse, RTS, ce jeudi 21 aout 2014 a Geneve. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Darius Rochebin, dans le studio du TJ de la RTS, août 2014. Image: KEYSTONE

Les 6 questions posées par le duel Rochebin/Le Temps

Un procès en diffamation pourrait se tenir suite à la plainte déposée par Darius Rochebin contre «Le Temps». Qu'est-ce qu'on y jugerait? Le plaignant y a-t-il intérêt? D'autres révélations peuvent-elles encore tomber? watson fait le tour de ces questions.



Les acteurs

Aux Etats-Unis, les plus grandes boîtes de scénaristes seraient déjà sur le coup. La pièce qui s’annonce et qui donnera lieu – ou pas – à un procès, réunit un certain nombre d’acteurs. En voici les principaux. Côté plaignant, Darius Rochebin, l’ex-présentateur vedette du TJ romand et actuel salarié de la chaîne d’infos française LCI, qui l'a réintégré à l'antenne. Deux avocats défendent ses intérêts: Antoine Vey à Paris, Vincent Solari à Genève. En face, la partie poursuivie, Le Temps. Plus précisément, les auteurs de l’article, objet du litige, ainsi que les responsables de la publication, à l’époque un duo de rédacteurs en chef. Deux avocats les représentent: l’un en France, dont le nom n’a pas été communiqué et un autre à Lausanne, Mathias Burnand.

Vous avez dit diffamation?

Le 8 novembre, soit huit jours après la parution de l’enquête du Temps intitulée «La RTS, Darius Rochebin et la loi du silence», la seule personne nommée dans l’article pour des faits potentiellement répréhensibles ou ayant trait à sa vie privée, Darius Rochebin, déposait plainte en France contre le quotidien romand pour diffamation.

De quoi s’agit-il? «La diffamation est une infraction pénale et se définit par l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle peut être raciste, sexiste ou homophobe», explique Dahlia Arfi-Elkaïm du cabinet d’avocats d'affaires parisien JDB, spécialisé en droit de la presse. Darius Rochebin s’est donc estimé diffamé. Le fait qu’il ait été «blanchi» de tout soupçon délictueux par les enquêtes de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) dévoilées vendredi 16 avril pourrait ajouter du poids à sa plainte.

C’est gagné? Ah bah oui, ah bah non

L’affaire sera jugée en France si la plainte est maintenue. Mais avant de retrouver Me Arfi-Elkaïm, repassons par la Suisse. «Du point de vue du droit helvétique, un procès en diffamation doit répondre à deux questions», explique un spécialiste du droit des médias. Première question: Les faits imputés à la personne (le plaignant) sont-ils factuellement justes? Il s’agit pour la partie poursuivie d’apporter, le cas échéant, les preuves de ce qu’elle avance. Deuxième question: Même si les faits sont vrais, méritaient-ils d’être connus du public? Autrement dit, le tribunal pourrait être amené à juger de l’intérêt public des informations rapportées».

Côté français, l’avocate Dahlia Arfi-Elkaïm précise, en s'appuyant sur l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: «Dans un procès en diffamation, si tous les faits imputés sont vrais, alors prévaut ce qu’on appelle l’exception de vérité. La personne en cause bénéficie de l’irresponsabilité pénale, en d'autres termes n’est pas condamnée. La bonne foi peut aussi être un critère retenu pour la relaxe». Me Mathias Burnand, qui défend en Suisse les intérêts du quotidien romand poursuivi, affirme: «De la version du rapport de la SSR entre mes mains, rien n’infirme ce qui a été avancé dans l’article du Temps».

«L'atteinte à la vie privée, si elle est reconnue, ouvrira droit à une indemnisation dont le montant variera en fonction de l'ampleur du préjudice subi»

Me Dahlia Arfi-Elkaïm, avocate à Paris

Vie privée et intérêt public: nerf de la guerre

Si le chef de diffamation stricto sensu n'est pas retenu par les juges (la partie poursuivie a pu démontrer la véracité de ses dires), l'existence d'une atteinte à la vie privée peut quant à elle servir de base à des poursuites, cette fois-ci sur un plan civil. «Par exemple lorsqu’est dévoilée l’homosexualité d'une personne qui n'avait pas rendu cette information publique», explique Me Arfi-Elkaïm. «Cette atteinte ouvrira droit à une indemnisation dont le montant variera en fonction de l'ampleur du préjudice subi. Le préjudice sera considéré plus important, pour suivre ce même exemple, si la personne en question a un conjoint et des enfants, la révélation lui aura été encore plus préjudiciable».

Sauf que Le Temps, s'il y a procès, pourra invoquer l’intérêt public de ses informations. «Beaucoup, dans cette affaire, peut se jouer là», estime le spécialiste du droit suisse de la presse. «Un tribunal pourra considérer que des informations faisant état de relations nouées dans un cadre mi-privé, mi-professionnel, comme le laisse entendre l’enquête du Temps du 31 octobre à propos de Darius Rochebin, présentent un intérêt public. Mais un même tribunal pourra à l’inverse juger l’enquête malveillante».

Darius Rochebin a-t-il intérêt à la tenue d’un procès public?

La question est assez vite tranchée par nos sources: plutôt non. Pourquoi? Parce que Darius Rochebin a fait comprendre qu’il souhaitait désormais passer à autre chose. Ensuite, parce qu’un procès, même en donnant raison au plaignant, réexposerait publiquement des faits intimes, que les enquêtes diligentées par la SSR n’ont pas jugés pénalement répréhensibles. Une sorte de double peine pour l’intéressé. Sauf s'il souhaitait faire de ce procès un exemple pour le respect de la vie privée, en disant: J'assume et sonnant à son tour comme un j'accuse.

D’autres révélations attendues?

Dans le cadre des enquêtes internes ordonnées par la SSR, l’organe de tutelle de la Radio télévision suisse (RTS), en principe non. Sur ce plan-là, Darius Rochebin est tiré d’affaire. Le public attend désormais la remise fin juin d’un rapport établi par le «collectif de défense» mis sur pied suite à la parution de l’enquête du Temps. C’est ce collectif qui était chargé de recueillir jusqu’à mi-janvier les témoignages des personnels de la RTS.

Plus de 230 lui sont parvenus. Les témoins devaient à ce stade (avant anonymisation) décliner leur identité, ainsi que justifier d’un lien contractuel présent ou passé, quel qu’il soit, avec la RTS – ce qui n’excluait donc pas de cette démarche les jeunes hommes affirmant sous couvert d’anonymat dans Le Temps avoir été approchés par Darius Rochebin et ayant eu avec la RTS le moindre lien.

Le «collectif de défense» n'a pas dit son dernier mot

Sur les 230 témoignages, une cinquantaine concernant les trois personnes mises en cause dans l’article du quotidien romand, ont été transmises au cabinet d’avocates indépendant Troillet Meier Raetzo, lequel a rendu les conclusions que l’on sait, communiquées par la SSR le 16 avril. Restent donc 180 témoignages en cours de traitement par le «collectif de défense», dans lesquels il n’y a matière «ni à enquête pénale, ni à enquête disciplinaire», selon la RTS. Mais pour le collectif en question, les choses ne sont pas si simples. Il prendra position fin juin sur l'ensemble des dossiers ouverts par la crise au sein de l'audiovisuel romand.

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source: reddit
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